INFORMATIONS STANDARD DANS LES AVIS DE MARCHÉ
(à adapter aux avis de marché utilisés)
Pour les marchés comportant des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET
Autres conditions particulières (le cas échéant)
| L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières | oui | non
(si oui) Description de ces conditions particulières:
Le marché impliquera l’accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, ainsi que le traitement et/ou le stockage de telles informations, qui sont soumises aux règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne énoncées dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 et aux modalités d’application de cette décision.
Une habilitation de sécurité d’établissement sera requise, de même que des habilitations de sécurité pour le personnel du contractant chargé du traitement d’informations classifiées.
Des obligations spécifiques en matière de sécurité feront partie intégrante du contrat (annexe de sécurité jointe au contrat). Toute sous-traitance fera l’objet d’un accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur et le sous-traitant et son personnel seront soumis à l’ensemble des règles de sécurité.
Pour les contrats comportant des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED
Autres conditions particulières (le cas échéant)
| L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières | oui | non
(si oui) Description de ces conditions particulières:
Le contrat impliquera ou nécessitera l’accès à des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED, et le traitement et/ou le stockage de telles informations, qui sont soumises aux règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne énoncées dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 et aux modalités d’application de cette décision.
Des obligations spécifiques en matière de sécurité feront partie intégrante du contrat (annexe de sécurité jointe au contrat). Toute sous-traitance fera l’objet d’un accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur et le sous-traitant et son personnel seront soumis à l’ensemble des règles de sécurité.