(5) Le 4 mai 2016, la Commission a adopté une décision habilitant le membre de la Commission chargé des questions de sécurité à adopter, au nom et sous la responsabilité de la Commission, les modalités d’application prévues à l’article 60 de la décision (UE, Euratom) 2015/444,
Décision (UE, Euratom) 2019/1963 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2019/1963
RattachementDécision (UE, Euratom) 2019/1963
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.