(101) En ce qui concerne les stratégies d’investissement disponibles, au moment de l’investissement, PI était autorisée à investir seulement dans des obligations de premier ordre (investment grade) de la zone euro. Par conséquent, aux fins de la comparaison, les experts ont tenu compte de stratégies fondées sur des titres d’État italiens à diverses échéances et d’une stratégie fondée sur des titres d’État de la zone euro.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.