(104) En ce qui concerne le risque de défaut de l’émetteur souverain, le rapport des experts signale que, en vertu de la convention, PI supporte également le risque de défaut de l’Italie. Par conséquent, le rapport des experts indique que l’utilisation des titres d’État italiens dans le modèle comporte le même risque souverain dans les deux stratégies et permet une comparaison homogène sans modélisation explicite.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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