(111) La Commission considère que certains scénarios sont plus plausibles que d’autres compte tenu des hypothèses ou interprétations particulières formulées dans le rapport des experts. En particulier, la Commission n’approuve pas l’utilisation du schéma d’endettement LP2.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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