(116) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission retient LP1 comme l’hypothèse réaliste pour la détermination de la stratégie d’investissement prudente que PI aurait poursuivie en l’absence de l’obligation d’utilisation au cours de la période en cause.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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