(117) En outre, la Commission rappelle que, selon le rapport des experts, le taux attendu de la convention dépasse de 0,29 point de pourcentage le rendement attendu des stratégies d’investissement alternatives uniquement dans le scénario d’un taux croissant (considérant 110). Toutefois, cette valeur de 0,29 point de pourcentage avait été calculée en comparant le rendement du marché attendu pour un niveau de risque de 0,65 %, alors que le rendement prévu par la convention était caractérisé par un niveau de risque de 0,17 % dans le scénario d’un taux croissant.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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