(119) Par conséquent, pour calculer le rendement de marché qu’on pourrait obtenir en vue de le comparer au taux de la convention, il conviendrait d’utiliser un niveau de risque identique au risque de la convention, soit 0,11 %, 0,17 % et 0,06 % selon les scénarios de taux stationnaire, croissant et décroissant respectivement.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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