(120) Dès lors, la Commission note que pour LP1 l’avantage attendu en vertu de la convention dans le scénario d’un taux croissant serait donc égal à environ 0,5 point de pourcentage, et non 0,29 point de pourcentage. S’agissant des scénarios de taux stationnaire et de taux décroissant, les rendements de marché qu’on pourrait obtenir resteraient supérieurs au rendement de la convention, de 0,15 point de pourcentage environ pour les taux stationnaires et 0,4 point de pourcentage pour les taux décroissants.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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