(2) Dans sa lettre du 7 février 2006, la Commission a posé quelques questions aux autorités italiennes relatives aux rémunérations des comptes courants postaux, auxquelles l’Italie a répondu par lettre du 21 avril 2006. Le 30 mars 2006, une réunion a été organisée avec les autorités italiennes et PI.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.