(23) Dans la décision de 2008, la Commission a conclu que la masse des liquidités déposées s’élevait à 35 milliards d’EUR, soit un montant considérable pour un seul organisme prêteur. Toutefois, la Commission a observé que le dépôt de PI auprès du Trésor correspondait seulement à 2,8 % du montant des titres d’État existants fin 2005. En outre, la demande de titres italiens a été supérieure à l’offre pendant cette période; on ne pouvait donc parler de pénurie de fonds sur le marché ni affirmer que le dépôt de PI fût déterminant pour pallier cette pénurie (considérant 124 de la décision de 2008).
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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