Décision (UE) 2019/1968 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2019/1968EUR-Lex →

(28) Dans son évaluation, la Commission a examiné à titre subsidiaire si, comme l’affirmaient les autorités italiennes, en l’absence d’obligation d’utilisation, PI aurait pu effectuer des investissements alternatifs, par exemple des investissements réalisés grâce aux fonds récoltés dans le cadre de ses activités d’assurance, Poste Vita SpA, et mettre en œuvre des stratégies alternatives de gestion active des liquidités. Dans ce contexte, la Commission a évalué si ces investissements alternatifs auraient permis à PI d’atteindre des rendements supérieurs ou identiques à ceux prévus par la convention.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).