(55) Le modèle […], que l’Italie juge très prudent, montre que la durée de l’ensemble des comptes courants postaux ne coïncide pas avec la durée de chaque compte courant individuel. En effet, si certains clients décidaient du jour au lendemain de clore leur compte, compte tenu du grand nombre de clients, du fait que le montant moyen des dépôts par contrat reste limité et que les comptes clos sont remplacés par de nouveaux dépôts, les conséquences de ce phénomène sur la collecte globale de PI seraient modestes.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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