Décision (UE) 2019/1968 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1968EUR-Lex →

(6) Dans l’arrêt rendu le 13 septembre 2013 dans l’affaire T-525/08, le Tribunal a annulé la décision de 2008 (l’«arrêt de 2013»).

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