(7) Le 30 octobre 2014, la Commission a publié sur son site web un avis de marché en vue de l’établissement d’un rapport sur l’analyse et la comparaison des rendements des différentes possibilités d’investissement des fonds collectés par PI sur ses comptes courants postaux entre 2005 et 2007.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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