(70) Le modèle statistique indique la composante stable et la composante volatile des dépôts, la composante stable étant investie dans des titres d’État des pays de l’OCDE, tandis que la composante volatile est investie dans des titres à court terme. Sur la base de ce modèle, en 2005 La Banque Postale a enregistré un rendement de 4,4 %, contre les 3,9 % du taux de la convention.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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