Décision (UE) 2019/1968 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/1968EUR-Lex →

(8) Le 19 décembre 2014, le marché a été adjugé à l’Université de Pérouse. Le rapport a été clos en novembre 2015.

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