(80) Les autorités italiennes justifient la comparaison entre le mécanisme de rémunération de la convention (basé sur un taux d’intérêt variable) et les modèles quantitatifs de […] destinés à démontrer l’avantage de la gestion active (basée sur des taux d’intérêt fixes) en affirmant que prévoir l’investissement dans des titres à taux fixe est la démarche habituelle des opérateurs de marché qui négocient des titres obligataires ainsi que celle de PI depuis 2007. Elles précisent ensuite que cette comparaison ne doit pas s’opérer à la lumière de la comparaison entre titres à taux variable et titres à taux fixe mais entre gestion active et gestion passive des fonds.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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