(85) En outre, l’Italie observe en outre que les dépôts auprès du Trésor constituent un cas unique et qu’il est difficile de trouver même un seul instrument de comparaison. En tout état de cause, en raison de la stabilité des comptes courants postaux, il est permis de comparer principalement les fonds déposés auprès du Trésor à des fonds collectés au moyen de titres à long terme. La stabilité des comptes courants postaux ôte toute pertinence à la comparaison avec les titres d’État à court terme (12 mois).
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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