Décision (UE) 2019/1968 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2019/1968EUR-Lex →

(93) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission conclut que les arguments présentés par l’Italie ne sont pas suffisants pour déterminer de manière adéquate si la convention a procuré un avantage à PI. La Commission a dès lors suivi l’évaluation retenue par le Tribunal dans le cas d’espèce. À cette fin, elle a estimé les rendements/risques attendus offerts par une série complète de stratégies d’investissement alternatives, disponibles en l’absence de l’obligation d’utilisation. Pour disposer d’une aide technique dans ce dossier, la Commission a fait appel à l’Université de Pérouse au terme d’un appel d’offres, dont les experts ont présenté leur rapport en novembre 2015 (le «rapport des experts»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).