(95) Le rapport des experts propose une simulation de l’évolution attendue de l’endettement (c’est-à-dire des dépôts) de PI dans le temps. Étant donné que ces dettes correspondent à des crédits des titulaires de comptes, PI peut seulement investir les montants que ces derniers ne retirent pas. Par conséquent, les experts estiment les schémas d’endettement (liability patterns, ci-après «LP» ou les «schémas») qui permettent de modéliser le montant des fonds qu’ils prévoient que PI aura à sa disposition au cours d’une période déterminée et qu’elle peut donc investir. Aux fins d’une telle estimation, le rapport des experts distingue les composantes stables des dettes des composantes volatiles. D’après les schémas estimés, seules les composantes stables peuvent être investies dans des instruments à court ou à long terme.
Décision (UE) 2019/1968 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1968
RattachementDécision (UE) 2019/1968
Versionacte d'origine du 02/08/2019 (CELEX 32019D1968)
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