(2) L’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 arrivera à expiration le 30 juin 2020. Le 20 décembre 2018, une demande de renouvellement de l’approbation de l’IPBC a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2019/1969 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1969
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1969)
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