(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’IPBC reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2019/1969 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/1969
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/1969
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D1969)
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