La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 110e session qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2019, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2020, concernant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, figure en annexe.
Décision (UE) 2019/1987 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/1987
RattachementDécision (UE) 2019/1987
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1987)
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