Décision (UE) 2019/1987 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1987

RattachementDécision (UE) 2019/1987

VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1987)

Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/1987EUR-Lex →

Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être affectée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 110e session du Conseil des membres, l’Union demande à ce que l’adoption par le Conseil des membres d’une décision modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

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