Décision (UE) 2019/1987 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/1987
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2019/1987
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D1987)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2019/1987EUR-Lex →

L’Union apporte son soutien à la révision de la norme commerciale COI/T.15/NC no 3/Rév. 13 applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, lors de la 110e session du Conseil des membres qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2019 ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2020. Cette révision permettra de corriger des erreurs de rédaction dans les sections relatives aux critères de pureté et aux critères de qualité et d’introduire un nouveau schéma de décision pour les huiles d’olive vierge lampantes.

Des adaptations techniques d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de la révision visée au premier alinéa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).