(3) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres») doit adopter des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.
Décision (UE) 2019/1987 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1987
RattachementDécision (UE) 2019/1987
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1987)
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