(4) Le Conseil des membres, lors de sa 110e session qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2019, doit adopter une décision modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommée «décision modificative»).
Décision (UE) 2019/1987 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/1987
RattachementDécision (UE) 2019/1987
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1987)
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