Décision (UE) 2019/1987 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1987
RattachementDécision (UE) 2019/1987
Versionacte d'origine du 25/11/2019 (CELEX 32019D1987)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/1987EUR-Lex →

(6) La décision modificative à adopter par le Conseil des membres concerne des corrections d’erreurs de rédaction dans les sections relatives aux critères de pureté et aux critères de qualité et l’introduction d’un nouveau schéma de décision pour les huiles d’olive vierges lampantes. La décision modificative a été largement débattue par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Elle contribuera à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établira un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient, par conséquent, de soutenir la décision modificative, et des modifications devront dès lors être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D1987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).