Décision (UE) 2019/1990 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/1990
RattachementDécision (UE) 2019/1990
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D1990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/1990EUR-Lex →

(2) Le SGC a signé un accord de niveau de service avec le PMO pour la gestion des droits pécuniaires individuels du personnel et des titulaires de charges publiques de haut niveau du SGC.

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