(3) La décision déléguée (UE) 2019/1597 met à la disposition des États membres une série de méthodologies permettant de mesurer les déchets alimentaires. Il est nécessaire de recueillir des informations concernant les méthodes appliquées dans chaque État membre, afin de garantir une communication des données harmonisée.
Décision d’exécution (UE) 2019/2000 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2000
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2000
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2000)
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