Décision (CELEX 32019D2003) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32019D2003)
RattachementDécision (CELEX 32019D2003)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2003)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32019D2003)EUR-Lex →

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

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