Décision (CELEX 32019D2003) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32019D2003)
RattachementDécision (CELEX 32019D2003)
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32019D2003)EUR-Lex →

(2) Par la décision 2010/5/UE, Euratom de la Commission, l’Irlande a été autorisée à utiliser des estimations approximatives pour la catégorie d’opérations suivante, visée à l’annexe X, partie B, de la directive 2006/112/CE: transport de personnes [point 10)], du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2018.

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