Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/2008
RattachementDécision (UE) 2019/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2008)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/2008EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 31e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) consiste à approuver:
a) l’adoption des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée «Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage», conformément à l’annexe 27 du document MSC 101/24/Add.1 de l’OMI ou, à défaut, des amendements proposés dans le document A 31/10/4 de l’OMI; et
b) l’adoption d’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) et la révocation de la résolution A.1120 (30), conformément à l’annexe 11 du document III 6/15/Add.1 de l’OMI.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.