(2) L’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 31e session, qui se tiendra du 25 novembre au 4 décembre 2019 (ci-après dénommée «A.31»), devrait adopter des amendements à la résolution A.658 (16) intitulée «Utilisation et pose de matériaux rétroréfléchissants sur les engins de sauvetage» [ci-après dénommée «résolution A.658 (16)»], ainsi qu’une résolution concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) (ci-après dénommée «directives sur les visites»).
Décision (UE) 2019/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2008
RattachementDécision (UE) 2019/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2008)
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