(3) Il convient d’établir la position à prendre au nom de l’Union au cours de l’A.31, dans la mesure où les amendements à la résolution A.658 (16) et la résolution concernant les directives sur les visites seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil, le règlement d’exécution (UE) 2019/1397 de la Commission et le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2019/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2008
RattachementDécision (UE) 2019/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2008)
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