(4) Le Comité de la sécurité maritime, réuni à Londres du 5 au 14 juin 2019 pour sa 101e session (ci-après dénommé «MSC 101»), a rappelé que durant sa session précédente, après avoir examiné le document de l’OMI MSC 100/19/4 proposant des amendements à la résolution A.658 (16), il avait accepté la suppression de l’expression «arc au charbon» du paragraphe 4.10 de ladite résolution et avait demandé au secrétariat de l’OMI d’élaborer un projet de résolution de l’Assemblée de l’OMI pertinent pour approbation lors du MSC 101, en vue de le soumettre à l’A.31 pour adoption (MSC 100/20, paragraphes 19.14 et 19.15). Le MSC 101 a ensuite approuvé le projet de résolution de l’Assemblée de l’OMI sur les amendements à la résolution A.658 (16).
Décision (UE) 2019/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2008
RattachementDécision (UE) 2019/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2008)
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