(5) Les États-Unis et l’Association internationale des sociétés de classification ont soumis à l’A.31 une proposition alternative pour les amendements au paragraphe 4.10 de la résolution A.658 (16) (document de l’OMI A 31/10/4).
Décision (UE) 2019/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2008
RattachementDécision (UE) 2019/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019D2008)
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