Article considérant 6

(6) Le sous-comité de l’application des instruments de l’OMI (ci-après dénommé «sous‐comité») a rappelé, lors de sa 5e session, que, lors de sa précédente session, il avait mis sur pied le groupe de correspondance chargé de la révision des directives sur les visites en vertu du HSSC et établi la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments mentionnés dans le Code d’application des instruments de l’OMI (Code III) afin de continuer à actualiser les directives sur les visites pour y inclure les exigences découlant des modifications apportées aux instruments pertinents de l’OMI qui entrent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, en vue de la présentation à l’A.31, pour adoption, d’un projet de directives modifiées sur les visites. Le MSC 101 a autorisé le sous‐comité à présenter directement les résultats de ses travaux devant l’A.31 pour adoption. Lors de sa 6e session, le sous-comité a accepté de présenter le projet de directives modifiées sur les visites à l’A.31 pour examen et adoption.