(2) Le 27 février 2019, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour l’incinération des déchets. Cet avis a été publié.
Décision d’exécution (UE) 2019/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2010
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2010
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D2010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.