Décision d’exécution (UE) 2019/2031 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2031
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2031
Versionacte d'origine du 12/11/2019 (CELEX 32019D2031)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2019/2031EUR-Lex →

(2) Le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour les industries agroalimentaire et laitière le 27 novembre 2018. Cet avis a été publié.

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