Version d'origine : acte du 26/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
IntituléContrôles officiels effectués lors de l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés ainsi que de certains bois et d’écorce isolée originaires de pays tiers non européens
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D2032)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2019/2032EUR-Lex →
1. Tous les envois de végétaux spécifiés, de bois des végétaux spécifiés autre que sous la forme de matériaux d’emballage en bois, et de bois de conifères (Pinales) sous la forme de plaquettes, de particules, de sciures, de copeaux, de déchets et de chutes de bois obtenus en totalité ou en partie de ces conifères, introduits dans l’Union depuis un pays tiers non européen dans lequel la présence de l’organisme spécifié est connue, sont soumis à des contrôles officiels méticuleux au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination, tel que prévu à l’article 1er de la directive 2004/103/CE de la Commission.
2. Ces contrôles officiels comprennent une inspection visuelle et, s’il y a lieu, un échantillonnage et des tests du lot de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets pour confirmer l’absence de l’organisme spécifié.
Nota : Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16).
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