Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2019/2032EUR-Lex →

(10) Il convient donc d’adopter des mesures concernant l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés (y compris des semences et des cônes contenant des semences, destinés à la plantation), du bois, de l’écorce isolée et des matériaux d’emballage en bois provenant uniquement de pays tiers non européens, notamment la délivrance d’un certificat phytosanitaire ainsi que la réalisation de contrôles officiels lors de l’introduction de ces marchandises. Ces mesures devraient également porter sur des formes spécifiques de bois de conifères (Pinales) et les matériaux d’emballage en bois, car ils sont susceptibles d’abriter l’organisme spécifié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).