Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2019/2032EUR-Lex →

(4) L’organisme spécifié est présent au Portugal et en Espagne, principalement dans les pépinières et les forêts, mais aussi dans des jardins privés. Des mesures nationales de lutte et d’éradication ont été adoptées par ces États membres afin d’empêcher que cet organisme continue d’être introduit et de se propager sur leur territoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D2032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).