(4) L’organisme spécifié est présent au Portugal et en Espagne, principalement dans les pépinières et les forêts, mais aussi dans des jardins privés. Des mesures nationales de lutte et d’éradication ont été adoptées par ces États membres afin d’empêcher que cet organisme continue d’être introduit et de se propager sur leur territoire.
Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
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