(7) À la lumière des enquêtes annuelles présentées par les États membres conformément à la décision 2007/433/CE et de l’avis scientifique rendu par l’EFSA, il est conclu que l’organisme spécifié est déjà présent dans certaines parties du territoire de l’Union. Toutefois, il apparaît également que la zone actuellement infestée est considérablement plus petite que la zone menacée, compte tenu, entre autres, des données écoclimatiques, de la répartition des hôtes potentiels et du risque très élevé d’établissement de l’organisme spécifié.
Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
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