(8) Il convient donc d’actualiser les mesures prises à l’encontre de cet organisme. Ces mesures devraient prévoir la détection en temps utile de l’organisme spécifié sur le territoire de l’Union, son éradication si sa présence est constatée sur le territoire de l’Union, et des obligations relatives à la circulation, à l’intérieur de l’Union, de végétaux (y compris des semences et des cônes contenant des semences, destinés à la plantation), de bois sous des formes spécifiques et de matériaux d’emballage en bois provenant des zones délimitées. Ces mesures sont nécessaires dans une perspective volontariste de lutte contre l’établissement et la propagation de l’organisme spécifié dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
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