(9) La répartition mondiale de l’organisme spécifié est incertaine. Toutefois, selon les informations disponibles, la présence de cet organisme n’est pas connue dans les pays tiers européens. En outre, il s’est avéré que l’organisme spécifié n’a pas été introduit dans l’Union à l’occasion d’échanges commerciaux des végétaux spécifiés (y compris des semences et des cônes contenant des semences, destinés à la plantation), de bois, d’écorce isolée et de matériaux d’emballage en bois provenant de ces pays.
Décision d’exécution (UE) 2019/2032 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2032
Versionacte d'origine du 26/11/2019 (CELEX 32019D2032)
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