(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1316 du Conseil, l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) a été signé le 2 août 2019, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2019/2073 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/2073
RattachementDécision (UE) 2019/2073
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2073)
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