Décision (UE) 2019/2073 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/2073
RattachementDécision (UE) 2019/2073
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019D2073)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/2073EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver l’accord,

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