Décision d’exécution (UE) 2019/2081 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D2081-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteDécision d’exécution (UE) 2019/2081
IntituléTeneur maximale
RattachementDécision d’exécution (UE) 2019/2081
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02019D2081-20260729)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2019/2081EUR-Lex →

La présence de colza génétiquement modifié ACS-BNØØ8-2 dans les produits définis à l’article 2 est autorisée dans une proportion maximale de 0,9 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D2081-20260729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).